M-9, r. 24 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

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ANNEXE A
(a. 2.02)
BULLETIN DE PRÉSENTATION
Bulletin de présentation pour l’élection d’un administrateur dans la région
Nous, soussignés, membres en règle du Collège des médecins du Québec, ayant notre domicile professionnel dans la région ______________________________ proposons comme candidat à la prochaine élection tenue dans cette région:
Le docteur _________________________________________________________________________________
(adresse) ___________________________________________________________________________________
Signature du candidat
________________________________________________________________________
Cinq signatures et adresses
de médecins ayant leur
domicile professionnel
dans cette région sont
absolument nécessaires.
R.R.Q., 1981, c. M-9, r. 9, Ann. A; D. 1062-89, a. 6; Décision 95-06-21, a. 1 et 3.